Déposée le 18 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) SERPO FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MIFITI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-26 du 30 juin 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SERPO FRANCE domicilié(e) Z.I. DE GREZAN VOIE No 3, 30000 NIMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 845 015 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur BATISSE Société SERPO FRANCE - France.
La marque MIFITI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95572551.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SERPO FRANCE S.A. - Z.I. DE GREZAN VOIE No 3, 30000 NIMES - France - SIREN 324845015
Monsieur BATISSE Société SERPO FRANCE - France
Inscription le 28 février 2001 - Rejet partiel n°316535 - Publication au BOPI 2001-02-28
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-20
Publication - Publication le 30 juin 1995 au BOPI 1995-26
- crépis, peintures - produits chimiques destinés au bâtiment - produits de ragreage et de lissage pour béton - enduits pelliculaire de garnissage et de finition. - produits d'isolation thermique.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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